Dans le cadre la formation d’Ingénieur en Gestion des risques nous recherchons un·e chargé·e d’enseignement en droit du travail.
Code de l’unité d’enseignement : USR249
Intitulé : Droit du travail
Modalité : Cours en journée
Lieu : centre d’enseignement de Nancy
Volume horaire : environ 50 heures de face à face pédagogique
Droit du Travail
Objectifs :
. Donner les connaissances de base et les principes d’utilisation de droit du travail portant sur les
relations individuelles et collectives du travail nécessaires à tout salarié.
. Connaître les bases organisationnelles, institutionnelles et juridiques nécessaires aux actions de
santé et de sécurité du travail dans les entreprises.
. Connaître la nature des responsabilités civiles et pénales des employeurs en matière de santé et
de sécurité.
. Connaître les principales dispositions réglementaires induites par les directives européennes en
matière d’évaluation des risques et de prévention.
. Comprendre les grands principes de l’organisation des entreprises et de l’action préventive sur les
risques professionnels.
. Comprendre les implications du passage de la médecine du travail à la santé au travail.
. Aider les employeurs et les employés à être conforme au droit du travail relatif à la santé au travail
Contenu :
. Présentation et définition des différentes sources du droit du travail et des juridictions
compétentes
. Relations individuelles du travail : contrat de travail, CDD, CTT, pouvoirs de l’employeur, salaire,
durée du travail, exécution du contrat, modes de rupture du contrat de travail
. Relations collectives du travail : droit syndical, instances de représentation du personnel (CSE,
CSSCT), prérogatives et moyens d’action, protection des représentants du personnel, conflits
collectifs du travail
. Aspects institutionnels et réglementaires : l’entreprise et son organisation.
. Les enjeux de la sécurité sanitaire pour les entreprises.
. Principes de base et sources du droit européen et français.
. Hiérarchie des textes juridiques.
. Code du travail.
Principes généraux de prévention.
. Organisation des pouvoirs publics et son historique.
. Délégation de pouvoir en matière de sécurité, les obligations du chef d’établissement.
. Responsabilité civile et pénale – exceptions – faute inexcusable.
. Obligation de sécurité de résultat
. Régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles.
. Organisation de la fonction sécurité et de la santé au travail dans l’entreprise.
. Médecine et santé au travail.
. Pouvoir disciplinaire et règlement intérieur.
. Relations sociales et sécurité dans les entreprises.
. Les missions d’assistance interne (médecine du travail, CSSCT).
. Les missions de l’assistance externe (inspection du travail, Carsat, Inrs…).
. Instances internationales et leur rôle.
Compétences visé
Être capable de :
. Comprendre les textes juridiques et leur mise en application, être capable d’utiliser les outils
nécessaires ; appréhender les mécanismes juridiques, résoudre les cas simples.
. Analyser les changements récents en santé et sécurité au travail pour adapter l’action des
entreprises aux nouvelles attentes.
. Analyser un problème d’hygiène et sécurité du travail dans ses dimensions juridiques et
managériales.
. Utiliser les dispositions réglementaires pour mettre en place une action en matière d’hygiène et
sécurité
Modalités d’évaluation : Examen écrit, études de cas
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