Dans le cadre la formation d’Ingénieur en Gestion des risques nous recherchons un·e chargé·e d’enseignement en droit de l’environnement.
Code de l’unité d’enseignement : USR24J
Intitulé : Droit de l’environnement
Modalité : Cours en journée
Lieu : centre d’enseignement de Metz
Volume horaire : environ 60 heures de face à face pédagogique
USR24J : Droit de l’environnement
Objectifs :
Cette UE permet de :
. Acquérir les connaissances et les compétences juridiques et techniques pour appliquer les textes
législatifs et réglementaires européens et nationaux concernant l’environnement.
. Appréhender les obligations légales des entreprises et des collectivités en matière de protection
de l’environnement.
Contenu :
. Mettre en œuvre et inscrire les principaux référentiels normatifs internationaux et nationaux
pertinents pour la protection de l’environnement dans la politique générale de l’entreprise ou de la
collectivité.
. Apporter aux dirigeants d’entreprises, responsables des collectivités publiques et territoriales, ainsi
qu’aux organisations patronales et syndicales, les éléments juridiques et techniques nécessaires à la
prise de décision, et à l’identification des droits et responsabilités dans ce domaine.
Le contenu de la formation est organisé selon 4 axes :
. Cadre légal, réglementaire et institutionnel
– Les sources du droit de l’environnement (conventions internationales, droit communautaire,
textes français)
– La hiérarchie des textes – Le code de l’environnement -la charte de l’environnement
– Les principes fondamentaux du droit de l’environnement (prévention, pollueur payeur…)
– Les acteurs de l’environnement et l’organisation judiciaire
– Responsabilité civile et pénale – Nouvelle responsabilité environnementale
Assurance et risques management
– Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
– Définition de l’ICPE, nomenclature des installations classées, intérêts protégés
– Création et mise en service d’une installation : dossier de demande d’autorisation, procédure
d’autorisation, enquête publique
– Fonctionnement de l’installation : modification des conditions d’exploitation, évolution de
l’environnement, droit d’antériorité, contrôle et surveillance, sanctions administratives, fin
d’activité
– Articulation droit des installations classées / droit de l’urbanisme (Permis de construire, plan local
d’urbanisme) / droit de la santé et sécurité au travail (CHSCT, substances et mélanges dangereux)
– Risques : études de dangers, prévention des accidents majeurs, plans d’urgence et de secours,
maîtrise de l’urbanisation, application de la directive Seveso
– Impacts : effet-homme-milieu, études d’impact, meilleures techniques disponibles
– Inspection des installations classées : fonctions, missions, contrôles, pouvoirs
. Risques industriels et prescriptions techniques
-Déchets : définition, classification, collecte et transport, circuits de traitement, filières
réglementées de valorisation, transferts transfrontaliers
– Eau : pollution et traitement des eaux ; prélèvement et consommation d’eau
– Sites et sols pollués : polluants, diagnostic, traitement et dépollution, réhabilitation
– Bruit : bruit et environnement, pouvoirs des maires
– Air : polluants atmosphériques, traitement
– Odeur : métrologie, traitement
– Energie : efficacité énergétique de l’industrie et des bâtiments – Mesure et limitation des gaz à effet
de serre – Impact du Grenelle de l’environnement
– Transport des marchandises dangereuses : ADR, conseiller sécurité
– Gestion des problèmes de pollution industrielle : bilan pollution, indices environnementaux ,
déclaration des émissions polluantes
– Management environnemental
. Santé et environnement
– Environnement et alimentation
– Environnement et produits de consommation
– Environnement et travail (interfaces)
– Environnement et développement durable
– Principe de précaution
Modalités d’évaluation : examen écrit – étude de cas
Le Cnam, Conservatoire national des arts et métiers, leader de la formation professionnelle supérieure en Grand Est, offre à ses 6 000 élèves des parcours totalement adaptés à leur situation personnelle et professionnelle.
Nous donnons la chance :
Aux actifs (salariés et demandeurs d’emploi) de monter en compétences pour se maintenir en emploi, progresser dans leur vie professionnelle, se reconvertir, maximiser leur employabilité ;
Aux jeunes adultes de poursuivre leurs études de manière professionnalisante par le biais de l’alternance ;
Aux entreprises de développer les compétences de leurs salariés, de s’adapter aux évolutions de la société et d’améliorer leur performance.
enseignants
élèves
référents de spécialité
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